> ## Documentation Index
> Fetch the complete documentation index at: https://docs.base44.com/llms.txt
> Use this file to discover all available pages before exploring further.

# Mises à jour des conditions d'utilisation Base44 (juin 2026)

> Un résumé des principaux changements apportés aux conditions d'utilisation de Base44, en vigueur le 21 juin 2026.

Nous avons mis à jour les conditions d'utilisation de Base44, en vigueur le **21 juin 2026**, afin de mieux les aligner sur les standards du secteur. Cet article résume les principaux changements. Le texte de référence complet se trouve dans les [conditions d'utilisation de Base44](https://base44.com/terms-of-service). Nous vous encourageons à les lire dans leur intégralité.

<Warning>
  En continuant à utiliser Base44 après la date d'entrée en vigueur, vous acceptez les conditions mises à jour.
</Warning>

***

## Abonnements

* Nous avons ajouté une section dédiée expliquant le fonctionnement de nos crédits IA.
* Nous avons précisé que vous avez le droit d'annuler le renouvellement automatique de votre abonnement à tout moment.
* Nous avons supprimé votre obligation de payer des intérêts en cas de retard de paiement.

***

## Accepter des paiements via vos applications

* Les nouvelles conditions précisent comment vous pouvez vendre des produits et services via les applications que vous créez sur Base44.
* Nous avons aussi clarifié les questions liées aux responsabilités de paiement des taxes.

***

## Utilisations interdites

* Les conditions précisent désormais que toute utilisation interdite par la loi applicable n'est pas autorisée, y compris les pratiques considérées comme « interdites » selon le règlement européen sur l'IA (EU AI Act).
* De plus, si vous utilisez Base44 à des fins à haut risque (telles que définies par les lois applicables), vous êtes responsable de la conformité aux réglementations applicables.

***

## Droits supplémentaires pour les clients israéliens

Nous avons ajouté un avenant pour certains utilisateurs israéliens couvrant des droits d'annulation et une politique de remboursement mis à jour.

***

## Licences

* Les nouvelles conditions précisent désormais que les services Base44 (pour les utilisateurs premium) sont destinés à être utilisés par des entreprises et des organisations.
* Nous avons également apporté quelques modifications à la licence pour mieux prendre en charge notre capacité à vous fournir notre service, notamment en utilisant et en entraînant des modèles d'IA.
* Les nouvelles conditions nous autorisent à vous envoyer des messages promotionnels et à utiliser certains contenus que vous créez à des fins promotionnelles.

***

## Garanties, responsabilités et indemnisation

* Nous avons réécrit la section garantie. Base44 étant une plateforme d'IA, nous excluons spécifiquement les garanties liées aux sorties d'IA, qui peuvent parfois être inexactes.
* Vous êtes responsable de vérifier de manière indépendante les résultats générés par l'IA avant de vous y fier.
* Nous avons aussi mis à jour les sections sur la responsabilité et l'indemnisation, qui incluent votre obligation d'indemniser Base44 lorsque votre non-respect des conditions ou des lois cause un préjudice à Base44.
* Nous avons précisé que vous êtes responsable de l'export de vos données avant la fin de votre abonnement, si vous le souhaitez.

<Note>
  Ce résumé est fourni à titre indicatif et ne remplace pas les conditions d'utilisation de Base44. En cas de conflit entre cet article et les conditions, ces dernières prévalent.
</Note>

<Note>Cette page a été traduite à l'aide de l'IA. Pour les informations les plus précises et à jour, consultez la [version anglaise](/). </Note>